Syllabus
Sylabus:
· Cours 1: Révision générale- Directive 2004/38/CE
· Cours 2: Limitations du droit de séjour- typologie- bases juridiques
· Cours 3: Expulsion- conditions- protection- garanties procédurales et matérielles- aide au retour volontaire
· Cours 4: La question de la réunification familiale
· Cours 5: L’abus de droit dans la directive 2004/38/CE
· Cours 6: Etude de la loi française de transposition n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité- partie 1
· Cours 7: Etude de la loi française de transposition- partie 2
· Cours 8: Etude de la loi tchèque de transposition n°326/1999 Sb. relative au séjour des étrangers sur le territoire tchèque- partie 1
· Cours 9: Etude de la loi tchèque de transposition - partie 2
· Cours 10: Les résistances nationales à une bonne application de la directive
Annotation
Le cours a pour objectif de présenter les principales lignes de la libre circulation des citoyens européens et des membres de leur famille dans l’UE. Il sera basé sur l’étude de la directive 2004/38/CE, de la jurisprudence de la CJUE et des pratiques étatiques.